Diagnostics obligatoires pour la location de votre bien en toute sérénité

Appartement neuf vide avec parquet et cuisine intégrée

Mettre un logement en location implique de respecter un certain nombre d’obligations réglementaires. Avec DIAGS D'IVER, vous disposez d’un interlocuteur unique pour réaliser l’ensemble des diagnostics obligatoires et sécuriser votre bail.

Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un logement ?

Avant de signer un bail, le propriétaire doit remettre au futur locataire un dossier de diagnostics techniques. Selon le type de bien, son année de construction et sa localisation, ce dossier peut comprendre :

D’autres documents peuvent être conseillés selon la situation, par exemple un état d’amiante pour les immeubles anciens. Même lorsqu’il n’est pas annexé au bail, je peux le réaliser afin de disposer d’un état des lieux clair sur le bien.

Le cadre réglementaire et la durée de validité des diagnostics

Les diagnostics obligatoires location répondent à un cadre légal précis. Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié et assurés, et présentés au locataire au moment de la signature du bail. Certains ont une durée de validité longue, d’autres doivent être actualisés plus régulièrement.

À titre d’exemple, le DPE a en général une validité de plusieurs années, sous réserve des évolutions réglementaires. Le CREP peut être valable sans limite de durée si aucun risque n’est détecté, alors qu’un État des risques doit être mis à jour beaucoup plus fréquemment. Les diagnostics électricité et gaz sont, eux, valables plusieurs années, sauf modification importante de l’installation.

La réglementation évolue régulièrement : mon rôle est de vérifier, pour chaque mise en location, quels diagnostics sont exigés à la date de la signature et s’ils sont toujours valides. Vous évitez ainsi les oublis et les documents obsolètes.

Comment se déroule mon intervention pour vos diagnostics location ?

Je privilégie un déroulement clair et transparent, afin que vous sachiez exactement ce qui est réalisé dans votre logement :

Cette organisation vous permet de disposer d’un dossier complet, cohérent et exploitable rapidement pour votre mise en location.

Un interlocuteur unique pour sécuriser votre mise en location

En tant que diagnostiqueur indépendant, je vous accompagne de manière personnalisée. Vous avez un seul contact pour poser vos questions, organiser le rendez-vous et comprendre les rapports. J’accorde une attention particulière à la pédagogie, afin que chaque propriétaire sache précisément ce que couvrent les diagnostics et ce qu’ils ne couvrent pas.

En respectant vos contraintes de planning et celles de vos locataires, je cherche à intervenir dans les meilleurs délais, sans précipitation sur la qualité des contrôles. Mon objectif est de vous aider à louer en conformité avec la réglementation, en toute transparence vis-à-vis du futur occupant.

Vous préparez une mise en location ou un renouvellement de bail et vous souhaitez un dossier de diagnostics complet et à jour ? DIAGS D'IVER reste à votre écoute pour étudier votre situation et planifier une intervention adaptée. Contactez-moi.

Vous louez

Mesurage Boutin, ERP et ENSA peuvent être établis par le propriétaire ou par le diagnostiqueur immobilier.

Les diagnostics obligatoires
Types de bien & conditions
Durée de validité
Diagnostic de Performance Énergétique DPE
Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage.
10 ans, sauf travaux modifiant la performance énergétique du bien.
État mentionnant la présence ou l'absence D'AMIANTE
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
À renouveler si établi avant avril 2013, sinon validité illimitée.
Constat de risque d'exposition au PLOMB
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
6 ans si concentration au-dessus du seuil, sinon validité illimitée.
État de l'installation intérieure de L'ÉLECTRICITÉ
Concerne les installations électriques de plus de 15 ans.
6 ans.
État de l'installation intérieure du GAZ
Concerne les installations gaz de plus de 15 ans.
6 ans.
Mesurage de surface LOI BOUTIN
Pour toute location de résidence principale vide ou meublée, la surface habitable doit être mentionnée dans le bail.
Validité illimitée sauf en cas de travaux.
État des Risques ou Pollution ERP
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.
6 mois.
État des Nuisances Sonores Aériennes ENSA
Tout bien situé à proximité d'un aérodrome ou d'un aéroport (soumis à un plan d'exposition au bruit).
Ce diagnostic n'a pas de durée de validité.

À propos du diagnostic amiante : s'il n'est pas obligatoire dans le cadre d'une location, le locataire doit avoir accès au diagnostic amiante existant (obtenu à l'achat ou le DAPP en copropriété) s'il le demande.