Mesurage Loi Carrez et Loi Boutin pour des surfaces fiables et conformes

Doigt appuyant sur une touche indemnisation d un clavier

Pour vendre ou louer un logement en toute sérénité, la surface doit être mesurée avec précision. Avec DIAGS D'IVER, vous bénéficiez d'un mesurage Loi Carrez et d'un mesurage Loi Boutin rigoureux, réalisé par un interlocuteur unique, afin de sécuriser votre transaction.

Loi Carrez et Loi Boutin : deux mesurages, deux objectifs

Le mesurage selon la loi Carrez concerne les ventes de lots de copropriété, par exemple un appartement ou une maison en copropriété horizontale. Il permet de déterminer la surface privative du lot, qui doit obligatoirement figurer dans l'acte de vente. Sont exclus notamment les surfaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, les caves, garages ou parkings.

Le mesurage selon la loi Boutin, lui, s'applique aux locations de logements vides à usage de résidence principale. Il définit la surface habitable, avec des règles de calcul proches mais non identiques à celles de la loi Carrez. Certaines pièces ou volumes peuvent être pris en compte dans un mesurage et pas dans l'autre, d'où l'importance de ne pas confondre ces deux notions.

En cas d'erreur importante sur la surface déclarée, l'acquéreur peut demander une diminution du prix, et le locataire peut contester le bail. Faire appel à un diagnostiqueur formé limite fortement ce risque.

Comment se déroule un mesurage Carrez ou Boutin

Lors de mon intervention, je commence par échanger avec vous sur le projet, vente ou location, et sur la configuration du bien. Je vérifie les documents disponibles, comme les plans d'origine, sans jamais m'y limiter, car seule la mesure sur place fait foi.

Je réalise ensuite un relevé précis du logement à l'aide d'un télémètre laser et d'outils de prise de notes adaptés. Je mesure pièce par pièce les surfaces concernées, en tenant compte :

Une fois le relevé terminé, je calcule la surface conformément aux textes en vigueur et j'établis un certificat de mesurage adapté à votre situation, loi Carrez pour la vente, loi Boutin pour la location. Vous disposez ainsi d'un document clair, à transmettre à votre notaire ou à joindre au bail.

Un cadre réglementaire à respecter pour sécuriser votre projet

Le mesurage loi Carrez est obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété, sauf rares exceptions. La surface doit être mentionnée dans le compromis puis dans l'acte authentique. En cas d'erreur supérieure à 5 % au détriment de l'acquéreur, celui-ci peut demander une réduction du prix de vente dans un délai légal après la signature.

Le mesurage loi Boutin est obligatoire pour la location d'un logement nu à usage de résidence principale. La surface habitable doit figurer dans le bail. En cas d'erreur significative, le locataire peut contester le montant du loyer ou la validité de certaines clauses.

Les règles peuvent évoluer, c'est pourquoi je m'attache à rester informé des textes en vigueur. Mon rôle est de vous aider à présenter un dossier conforme, pour limiter les contestations et instaurer un climat de confiance avec votre acheteur ou votre futur locataire.

Pourquoi confier ces mesurages à un professionnel unique

Un mesurage réalisé par un particulier, à partir de plans anciens ou d'estimations, expose à des écarts parfois importants. En tant que diagnostiqueur immobilier, j'interviens régulièrement sur ce type de mission et je connais les subtilités entre surface privative et surface habitable.

Je prends le temps de vérifier les points délicats du logement, comme les combles aménagés, les mezzanines ou les pièces mansardées, pour éviter les erreurs d'interprétation. Vous disposez ainsi d'un document établi par un professionnel identifié, ce qui renforce la crédibilité de votre dossier auprès des notaires, agences et candidats acquéreurs ou locataires.

Que vous prépariez une vente, une mise en location ou une mise à jour de vos documents, je vous accompagne avec des explications claires et un interlocuteur unique du début à la fin. Pour un mesurage loi Carrez ou loi Boutin fiable et conforme, contactez DIAGS D'IVER.