Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : sécurisez votre transaction

Formulaire de diagnostics immobiliers rempli avec tampon et stylo

Avant de signer une promesse ou un compromis de vente, vous devez fournir à l’acheteur un dossier de diagnostics techniques complet et conforme. J’interviens pour réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires liés à la vente de votre bien, afin de sécuriser la transaction et d’éviter les mauvaises surprises.

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien immobilier ?

Les diagnostics à fournir dépendent de la nature du bien, de sa date de construction et de sa localisation. Selon les cas, votre dossier de vente peut inclure :

Selon l’étiquette énergétique du DPE et la configuration du bien, un audit énergétique réglementaire peut aussi être requis pour la vente de logements en monopropriété classés E, F ou G. Je vous informe en amont sur les diagnostics applicables à votre situation pour constituer un dossier complet.

Comment se déroule mon intervention pour vos diagnostics de vente ?

Je privilégie un déroulement simple et clair, afin que vous sachiez exactement ce qui est réalisé chez vous :

Mon objectif est que vous disposiez d’un dossier de diagnostics clair, complet et exploitable, sans perte de temps ni démarches compliquées.

Un cadre réglementaire strict pour protéger vendeur et acheteur

Les diagnostics immobiliers de vente sont encadrés par le Code de la construction et de l’habitation. Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié et assuré, ce qui est mon cas. Certains diagnostics ont une durée de validité limitée (par exemple, l’état des risques ou les diagnostics gaz et électricité), d’autres peuvent rester valables plus longtemps si aucune modification importante n’est intervenue sur le bien. La réglementation évolue régulièrement, et il est parfois difficile pour un particulier de s’y retrouver.

En faisant appel à DIAGS D’IVER, vous avez un interlocuteur unique pour vérifier :

Cette mise en conformité réduit fortement les risques de litiges après la vente, par exemple en cas de vice caché ou d’erreur de surface.

Un accompagnement personnalisé pour une vente plus sereine

Au-delà de l’aspect réglementaire, les diagnostics apportent des informations utiles pour valoriser votre bien et répondre aux questions des acquéreurs. Je prends le temps de commenter les résultats, notamment pour le DPE ou l’audit énergétique lorsqu’il est requis, et de vous expliquer ce qu’ils impliquent sur le plan technique et financier.

Vous bénéficiez ainsi :

Que vous soyez particulier, investisseur ou représentant d’une structure professionnelle, je m’adapte à votre contexte et à vos délais.

Vous préparez la vente d’un bien immobilier et vous avez besoin d’y voir clair sur vos obligations de diagnostics ? DIAGS D’IVER est votre interlocuteur unique pour un dossier fiable et conforme. Contactez-moi pour faire le point sur votre situation et fixer un rendez-vous dans les meilleurs délais.

Vous vendez

Mesurage Carrez, ERP et ENSA peuvent être établis par le propriétaire ou par le diagnostiqueur immobilier.

Les diagnostics obligatoires
Types de bien & conditions
Durée de validité
Diagnostic de Performance Énergétique DPE
Tout bien immobilier construit s'il dispose d'un moyen de chauffage.
10 ans, sauf travaux modifiant la performance énergétique du bien.
État mentionnant la présence ou l'absence D'AMIANTE
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
À renouveler si établi avant avril 2013, sinon validité illimitée.
Constat de risque d'exposition au PLOMB
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
1 an si concentration au-dessus du seuil, sinon validité illimitée.
État de l'installation intérieure de L'ÉLECTRICITÉ
Concerne les installations électriques de plus de 15 ans.
3 ans.
État de l'installation intérieure du GAZ
Concerne les installations gaz de plus de 15 ans.
3 ans.
Mesurage de surface LOI CARREZ
Tout bien en copropriété.
Validité illimitée sauf en cas de travaux.
État relatif à la présence de TERMITES
Bien situé en zone déclarée par arrêté préfectoral (infestation de termites avérée ou possible).
6 mois.
État des Risques ou Pollution ERP
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.
6 mois.
État des Nuisances Sonores Aériennes ENSA
Tout bien situé à proximité d'un aérodrome ou d'un aéroport (soumis à un plan d'exposition au bruit).
Ce diagnostic n'a pas de durée de validité.
AUDIT ÉNERGÉTIQUE
Si l'étiquette énergétique de la maison est E, F ou G sur le DPE.
L'audit est valable 5 ans.

À noter : pour être couvert, il est recommandé de disposer de diagnostics immobiliers établis à votre nom.